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Éditeur du site

PJMB-WEB — Patrick Bellemo
52 avenue Eugène-Lance
1212 Grand-Lancy, Genève, Suisse
Numéro IDE : CHE-490.663.470
Activité exercée à titre indépendant — non inscrit au registre du commerce
Email : me@pjmb-web.ch

Directeur de la publication

Patrick Bellemo, artisan numérique indépendant.

Hébergeur

Railway Corp.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Serveurs : EU West — Amsterdam, Pays-Bas
railway.app

Nom de domaine et messagerie gérés par Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (contenu éditorial, photographies de pièces imprimées et gravées, visuels, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Patrick Bellemo, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Certains modèles 3D imprimés et présentés dans le portfolio sont des créations originales de l'atelier (indiqués par le badge « Création »). D'autres sont imprimés à partir de modèles acquis légalement (indiqués par le badge « Impression ») et restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs d'origine.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Patrick Bellemo s'efforce de maintenir ce site à jour mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ni l'actualité des informations diffusées. Les tarifs affichés sont des fourchettes indicatives — le prix final d'une prestation est toujours confirmé par devis écrit avant toute commande.

Le droit de refuser un projet pour des raisons de capacité technique ou de planning est réservé. Aucun devis détaillé ne vaut engagement tant qu'il n'est pas accepté par les deux parties par écrit.

Devis et tarification

Tous les tarifs, fourchettes de prix et estimations affichés sur ce site (pages de services, grilles tarifaires, calculateur de devis 3D) ont un caractère purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas une offre ferme ou un engagement contractuel.

Calculateur de devis 3D

Le calculateur en ligne se base exclusivement sur le volume et les dimensions extraits du fichier 3D fourni. Il ne prend pas en compte :

• La complexité géométrique de la pièce (parois fines, contre-dépouilles, détails fins)
• L'orientation d'impression optimale et le volume de supports nécessaires
• Le type et la quantité réels de filament consommé (PLA, PETG, ABS)
• Le temps de programmation (slicing) et de réglage de la machine
• Les éventuelles corrections ou reprises du fichier 3D avant impression
• Le temps de modélisation CAO (conception assistée par ordinateur) si aucun fichier STL n'est fourni — cette prestation est facturée séparément à l'heure

Gravure et découpe laser

Les fourchettes tarifaires de la page Gravure laser sont indicatives. Le prix final tient compte de la complexité du fichier vectoriel (SVG, DXF), du temps de préparation et de réglage du laser selon le matériau, de la surface réelle à travailler, ainsi que du coût de la matière si elle est fournie par l'atelier.

Engagement contractuel

Seul un devis écrit, accepté par les deux parties, constitue un engagement. Aucune estimation automatique, fourchette tarifaire, communication informelle (email, téléphone) ni affichage sur ce site ne vaut confirmation de prix. Toute commande est précédée d'un devis détaillé transmis par email, qui ne devient contraignant qu'après acceptation explicite du client.

TVA

PJMB-WEB n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l'article 10 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA), son chiffre d'affaires annuel étant inférieur au seuil légal d'assujettissement de CHF 100 000. Tous les prix affichés sur ce site sont donc nets, sans TVA. Aucune facture TVA ne peut être émise.

Commandes sur mesure — droit de rétractation

Les prestations de PJMB-WEB (impression 3D, gravure et découpe laser, création et développement web) sont réalisées sur mesure selon les spécifications propres à chaque client.

En application de l'article 40e alinéa 3 lettre c du Code des obligations suisse (CO), le droit de révocation prévu pour les contrats à distance ne s'applique pas à ces prestations, dès lors qu'elles sont confectionnées selon les désirs du client et que leur exécution a été lancée avec son accord exprès (acceptation du devis écrit).

Aucun remboursement n'est possible une fois la production commencée, sauf en cas de défaut imputable à PJMB-WEB.

Qualité, tolérances et réclamations

Impression 3D (FDM)

La technologie FDM (dépôt de filament fondu) présente des variations dimensionnelles inhérentes à ce procédé de fabrication. Les tolérances normales et acceptées sont de ± 0,2 mm pour les impressions en qualité Standard, et ± 0,1 mm pour la qualité Fine. Les couches d'impression peuvent rester visibles selon l'orientation de la pièce — c'est le rendu naturel du FDM, non un défaut. Les pièces sont livrées telles que sorties de l'imprimante, supports retirés.

Gravure laser

La profondeur et l'aspect de la gravure varient selon la matière, son humidité et son homogénéité. Un test préalable peut être effectué sur demande. Pour la découpe, une variation de ±0,5 mm sur les dimensions finales est inhérente au procédé.

Procédure de réclamation

Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée par écrit (email à me@pjmb-web.ch) dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande, accompagnée de photos. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

En cas de défaut imputable à PJMB-WEB, le remède privilégié est la réparation ou la réimpression à titre gracieux, conformément aux articles 368 et suivants du Code des obligations (CO).

Conditions de paiement

Sauf accord écrit différent mentionné dans le devis, les conditions suivantes s'appliquent :

• Le paiement est exigible à réception de la facture.
• Pour les commandes dépassant CHF 200, un acompte de 50 % peut être demandé à la confirmation du devis, avant lancement de la production.
• En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an sont applicables de plein droit dès l'échéance, conformément à l'article 104 du Code des obligations (CO).
• La propriété des pièces produites reste acquise à PJMB-WEB jusqu'au paiement intégral de la facture (réserve de propriété).

Propriété intellectuelle des créations et fichiers

Toute création CAO (modélisation Fusion 360, fichiers STL, plans techniques) réalisée par PJMB-WEB dans le cadre d'une prestation reste la propriété intellectuelle de Patrick Bellemo. Le client acquiert un droit d'usage personnel et professionnel non exclusif des fichiers produits pour son projet. La revente, la cession à des tiers ou la diffusion publique des fichiers créés est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les fichiers STL ou vectoriels fournis par le client restent sa propriété exclusive. PJMB-WEB ne les conserve pas après la fin de la prestation, sauf demande contraire formulée par écrit. En fournissant un fichier, le client atteste disposer des droits nécessaires (propriété du fichier ou licence d'impression/gravure).

PJMB-WEB décline toute responsabilité en cas de violation des droits d'auteur résultant d'un fichier fourni par le client.

Protection des données

Ce site respecte la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et le règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs européens.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, message et pièces jointes éventuelles) servent uniquement à répondre à votre demande. Elles sont conservées au maximum 12 mois, puis supprimées. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

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En cas de litige relatif à la protection de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Cookies

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Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit suisse. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : me@pjmb-web.ch